HOTEL DES VENTES DE SENLIS sarl – 63 rue du Faubourg Saint Martin 60300 SENLIS CONDITIONS de la VENTE simultanée en SALLE et en LIGNE via www.interencheres-live.com 1. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la société de vente et de ses experts, lesquels, garantissent l’authenticité des lots mis en vente, sous réserve des rectificatifs annoncés au moment de la présentation de l’objet et portés au procès verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation, une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations et les accidents. Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons étant néanmoins possible. Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif. 2. Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il appartient aux adjudicataires de faire assurer leurs lots dès l’adjudication. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire Priseur à quelque titre que ce soit. 3. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de contestation au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, soit par internet et réclament en même temps cet objet, après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. 4. La vente est faite expressément au comptant. L’adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Les frais sont différents selon que la vente est judiciaire ou volontaire et que l’acquisition est faite en salle ou par internet. Les frais sont de 24,00 % TTC quelle que soit la nature de l’objet. Pour les lots acquis via le website www.interencheres-live.com, les frais habituels seront majorés de 3,60 % TTC. Le droit de suite, éventuellement dû par l’adjudicataire, ne s’applique qu’aux œuvres originales d’artistes vivants ou décédés depuis moins de 70 ans et uniquement pour les adjudications supérieures ou égales à 750 €. Son taux est de 4% de 750 € à 50 000 € puis de 3% de 50 001 € à 200 000 € conformément au décret du 9 Mai 2007 auquel il convient de se reporter pour les autres tranches et tout complément d’information. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l'acquittement de l’intégralité des sommes dues. Le prix d’adjudication et les frais acheteurs sont TTC. La vente est conduite en euros. Tout acquéreur de l’union européenne, identifié à la T.V.A., doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intra-communautaire et justifier de l’expédition vers l’autre état membre ; il dispose de 30 jours pour régulariser. L’acquéreur non communautaire doit signaler, lors de la vente, son intention d’exporter et dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation. Le Commissaire-Priseur décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acquéreur. Les paiements en espèces sont plafonnés à : - 1 000,00 € frais et taxes comprises pour les résidents français et les résidents de l’Union Européenne ; - 15 000,00 € frais et taxes comprises pour les résidents hors Union Européenne sur présentation de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile hors de l’Union Européenne. 5. Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par SWIFT. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des lots adjugés pourra être différée jusqu’à l’encaissement effectif du chèque. Il est conseillé aux acheteurs d’obtenir de leur banque une lettre accréditive pour la valeur avoisinant le montant de leurs achats. 6. Ordres d’achat : les ordres d’achat confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente sont exécutés à titre gratuit. Les ordres d’achat doivent être impérativement formulés par écrit et accompagnés d’un chèque ou d’un relevé d’identité bancaire et d’une copie recto verso d’une pièce d’identité. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La sarl HOTEL DES VENTES DE SENLIS ne peut être considérée comme responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. 7. Enchères par téléphone uniquement pour les lots dont l’estimation est supérieure à 200 € : si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit accompagnée d’un relevé d’identité bancaire et d’une copie de pièce d’identité, au plus tard 24 heures avant la vente. Toute demande de ligne téléphonique sous-entend que vous vous engagez à enchérir au minimum à hauteur de l’estimation basse. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement ou de non obtention de la ligne téléphonique. 8. Enchères en ligne via www.interencheres-live.com : si vous souhaitez enchérir en ligne ou déposer un ordre d’achat secret, veuillez vous préinscrire sur www.interencheres-live.com et renseigner les éléments relatifs à votre identité et votre carte de crédit. Vous acceptez, de ce fait, que www.interencheres-live.com communique tous les renseignements relatifs à votre inscription et à votre carte de crédit. La sarl HOTEL DES VENTES DE SENLIS se réservant de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la sarl HOTEL DES VENTES DE SENLIS, si elle le souhaite, à utiliser vos informations de carte de crédit pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais à la charge de l’acheteur majorés des 3,60 % TTC susmentionnés. 9. Livraison et expédition : Pour toute demande d’expédition, veuillez prendre contact avec la société MAILBOXES, professionnel de l’emballage et de l’expédition d’objets, (tél : 03 44 22 42 84 / mail : mbe007@mbefrance.fr) Possibilité de livraison groupée payante (hors mobilier) au Groupe Rougemont à PARIS, devis sur demande après acquisition, par mail à chantilly@acteon.auction. En cas de demande de livraison, l’adjudicataire devra signer une décharge dégageant la sarl HOTEL DES VENTES DE SENLIS de toute responsabilité. Les lots sont à votre disposition au bureau du Groupe Rougemont pendant 15 jours, au-delà, des frais de stockage seront appliqués par le Groupe Rougemont. 10. Estimations – Inventaires – Partages. Nous effectuons les estimations, inventaires d’assurance et les partages de meubles, tableaux, objets d’art et matériel industriel et commercial. Pour l’estimation gratuite de vos tableaux, meubles et objets d’art, veuillez nous contacter. 11. Abonnement à nos catalogues. Sur simple demande ou directement sur notre site internet www.acteon.aution onglet « comment acheter ».
