1. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV Hôtel des Ventes de Senlis
Sarl et de ses experts, sous réserve des rectificatifs annoncés au moment de la présentation de l’objet et portés au procès verbal
de la vente. La SVV Hôtel des Ventes de Senlis et les Experts garantissent l’authenticité des lots mis en vente. Les attributions
ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Une exposition préalable
permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation, une
fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations et les accidents. Les reproductions au catalogue des oeuvres
sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons étant néanmoins possible. Les dimensions et poids ne sont
donnés qu’à titre indicatif.
2. Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il appartient aux adjudicataires
de faire assurer leurs lots dès l’adjudication. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les
meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage pas la
responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit.
3. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire
s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par
signe, soit par internet et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement
remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
4. La vente est faite expressément au comptant.
L’adjudicataire paiera à la SVV Hôtel des Ventes de Senlis, le prix principal de son enchère augmenté des frais habituels
de 16 % ht (soit 16,880 % ttc pour les livres et 19,136 % ttc pour les autres lots). Pour les lots acquis via le website
www.the-saleroom.com les frais habituels seront majorés de 3 % ht et portés à 19 % ht (soit 20,045 % ttc pour les livres et
22,724 % ttc pour les autres lots).
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues. Le prix d’adjudication et les frais
acheteurs sont TTC. La vente est conduite en euros.
Tout acquéreur de l’union européenne, identifié à la T.V.A., doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification
en vue d’une livraison intra-communautaire et justifier de l’expédition vers l’autre état membre ; il dispose de 30 jours pour
régulariser. L’acquéreur non communautaire doit signaler, lors de la vente, son intention d’exporter et dispose de 30 jours
pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation. La SVV Hôtel des Ventes de Senlis décline toute responsabilité sur les
conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acquéreur.
Les paiements en espèces sont plafonnés à :
- 3000 euros frais et taxes comprises pour les particuliers et professionnels ressortissants français
- 15 000 euros frais et taxes comprises pour les particuliers ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
5. Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par SWIFT.
En cas de paiement par chèque non certifié, la SVV Hôtel des Ventes de Senlis se réserve le droit de différer la délivrance des lots
adjugés jusqu’à l’encaissement effectif du chèque. Il est conseillé aux acheteurs d’obtenir de leur banque une lettre accréditive
pour la valeur avoisinant le montant de leurs achats.
6. Ordres d’achat. La SVV Hôtel des Ventes de Senlis et les Experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui
leur sont confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat doivent être impérativement
formulés par écrit et accompagnés d’un chèque ou d’un relevé d’identité bancaire et d’une copie recto verso d’une pièce
d’identité. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La SVV Hôtel des Ventes de Senlis ne peut être considérée comme
responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
7. Enchères par téléphone. Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit accompagnée d’un
relevé d’identité bancaire et d’une copie de pièce d’identité, au plus tard deux jours avant la vente. La SVV Hôtel des Ventes de
Senlis décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement ou de non obtention de la ligne téléphonique.
8. Enchères en ligne via the-saleroom.com. Si vous souhaitez enchérir en ligne, veuillez vous préinscrire sur
www.the-saleroom.com et renseigner les éléments relatifs à votre carte de crédit. Vous acceptez de ce fait que
www.the-saleroom.com communique à la SVV Hôtel des Ventes de Senlis tous les renseignements relatifs à votre inscription et à
votre carte de crédit. La SVV Hôtel des Ventes de Senlis se réservant de demander, le cas échéant, un complément d’information
avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement
irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SVV Hôtel des Ventes de Senlis, si elle le souhaite, à
utiliser vos informations de carte de crédit pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais à la
charge de l’acheteur majorés de 3% ht susmentionnés. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. En cas de demande
d’expédition, l’adjudicataire décharge la SVV Hôtel des Ventes de Senlis de toute responsabilité concernant l’envoi.
9. Estimations - Inventaires - Partages. Nous effectuons les estimations, inventaires d’assurance et les partages de meubles,
tableaux, objets d’art et matériel industriel et commercial. Pour l’estimation gratuite de vos tableaux, meubles et objets d’art,
veuillez nous contacter.
10. Abonnement à nos catalogues. Sur simple demande ou directement sur notre site internet http://www.senlisencheres.com/
rubrique "comment acheter".
