CONDITIONS DE LA VENTE
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Conformément à la loi, les indications portées au présent catalogue, dont les prix s’entendent en Euros, engagent la responsabilité de la société de vente et de ses experts, lesquels garantissent l’authenticité des lots mis en vente, sous réserve des rectificatifs annoncés au moment de la présentation de l’objet et portés au procès-verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation, une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations et les accidents. Les reproductions des œuvres au présent catalogue sont aussi fidèles que possible, une différence de restitution de couleur étant néanmoins possible. Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.
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Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il appartient aux adjudicataires de faire assurer leurs lots dès l’adjudication. Il leur est conseillé de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire Priseur à quelque titre que ce soit.
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Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de contestation au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, soit par internet et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot Adjugé, ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
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La vente est faite expressément au comptant. L’adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais (et du droit de suite le cas échéant). Les frais acheteurs sont différents selon que la vente est judiciaire ou volontaire et que l’acquisition est faite en salle ou par internet. Les frais sont de 14,40 % TTC pour les ventes judiciaires (uniquement le lot 204 pour cette vente) et de 22,00 % TTC pour les ventes volontaires.
Le droit de suite, éventuellement dû par l’adjudicataire, ne s’applique qu’aux œuvres originales d’artistes vivants ou décédés depuis moins de 70 ans et uniquement pour les adjudications supérieures ou égales à 750 €. Son taux est de 4% de 750 € à 50 000 € puis de 3% de 50 001 à 200 000 € conformément au décret du 9 mai 2007 auquel il convient de se reporter pour les autres tranches et tout complément d’information.
Pour les lots acquis via le site interencheres-live.com, les frais habituels sont majorés de 3,60 % TTC. Aucun lot ne sera remis à son acquéreur avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues. Le prix d’adjudication et les frais acheteurs sont TTC. La vente est conduite en Euros. Tout acquéreur de l’Union Européenne, identifié à la T.V.A., doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intra-communautaire et justifier de l’expédition vers l’autre état membre, disposant de trente jours pour régulariser. L’acquéreur non communautaire doit signaler, lors de la vente, son intention d’exporter et dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation. Le Commissaire Priseur décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acquéreur.
- Les paiements en espèces sont plafonnés à :- 1 000 € frais et taxes compris pour les particuliers et professionnels ressortissants français ;
- 10 000 € frais et taxes compris pour les particuliers ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
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Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par virement. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des lots adjugés pourra être différée jusqu’à l’encaissement effectif du chèque. Il est conseillé aux acheteurs d’obtenir de leur banque une lettre accréditive pour la valeur avoisinant le montant de leurs achats.
- Ordres d’achat. Les ordres d’achat confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente, sont exécutés à titre gratuit. Les ordres d’achat doivent être impérativement formulés par écrit et accompagnés d’un chèque ou d’un relevé d’identité bancaire ainsi que la copie recto verso d’une pièce d’identité. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Sarl Hôtel des Ventes de Senlis ne peut être considérée comme responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
- Enchères par téléphone uniquement pour les lots dont l’estimation est supérieure à 200 €. Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire par écrit la demande accompagnée d’un relevé d’identité bancaire et d’une copie de pièce d’identité, au plus tard 24 heures avant la vente. Toute demande de ligne téléphonique sous-entend que vous vous engagez à enchérir au minimum à hauteur de l’estimation basse. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement ou de non obtention de la ligne téléphonique.
- Ordres d'achat pour les lots dont l’estimation est inférieure à 200 €. Vous pouvez les enregistrer confidentiellement sur le site interencheres-live.com.
- Enchères en ligne via le site internet interencheres-live.com. Si vous souhaitez enchérir en ligne ou déposer un ordre d’achat secret, veuillez vous pré-inscrire sur le site interencheres-live.com et renseigner les éléments relatifs à vos identité et carte de crédit. Vous acceptez, de ce fait, que le site interencheres-live.com communique tous les renseignements concernant votre inscription et votre carte de crédit à la Sarl Hôtel des Ventes de Senlis, elle-même se réservant de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la Sarl Hôtel des Ventes de Senlis, si elle le souhaite, à utiliser vos informations de carte de crédit pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais à la charge de l’acheteur majorés des 3,60 % TTC susmentionnés. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. En cas de demande d’expédition, l’adjudicataire décharge la Sarl Hôtel des Ventes de Senlis de toute responsabilité concernant l’envoi.
