CONDITIONS DE LA VENTE
1. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV Hôtel des
Ventes de Senlis Sarl et de ses experts, sous réserve des rectificatifs annoncés au moment de la présentation
de l’objet et portés au procès verbal de la vente. La SVV Hôtel des Ventes de Senlis et les Experts garantissent
l’authenticité des lots mis en vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques
et artistiques à la date de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte
de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation, une fois l’adjudication prononcée,
notamment pour les restaurations et les accidents. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi
fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons étant néanmoins possible. Les dimensions et poids ne
sont donnés qu’à titre indicatif.
2. Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il est
conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les
frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage pas la responsabilité du
Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit.
3. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de contestation au moment des adjudications,
c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit
objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera
admis à enchérir à nouveau.
4. La vente est faite expressément au comptant.
L’adjudicataire paiera à la SVV Hôtel des Ventes de Senlis, le prix principal de son enchère augmenté
des frais de 16 % HT, soit 19,136 % TTC (TVA à 19,6 %), soit 16,88 % TTC (TVA à 5,5 %) pour les
livres. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues. Le prix
d’adjudication et les frais acheteurs sont TTC. La vente est conduite en euros.
Tout acquéreur de l’union européenne, identifié à la T.V.A., doit, au moment de la vente, indiquer son numéro
d’identification en vue d’une livraison intra-communautaire et justifier de l’expédition vers l’autre état
membre ; il dispose de 30 jours pour régulariser. L’acquéreur non communautaire doit signaler, lors de la vente,
son intention d’exporter et dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation. La SVV
Hôtel des Ventes de Senlis décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse
déclaration de l’acquéreur.
5. Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire
par SWIFT. En cas de paiement par chèque non certifié, la SVV Hôtel des Ventes de Senlis se réserve le droit de
différer la délivrance des lots adjugés jusqu’à l’encaissement effectif du chèque. Il est conseillé aux acheteurs
d’obtenir de leur banque une lettre accréditive pour la valeur avoisinant le montant de leurs achats.
6. Ordres d’achat. La SVV Hôtel des Ventes de Senlis et les Experts se chargent d’exécuter gratuitement les
ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres
d’achat doivent être impérativement formulés par écrit et accompagnés d’un chèque ou d’un relevé d’identité
bancaire. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La SVV Hôtel des Ventes de Senlis ne peut être
considérée comme responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
7. Enchères par téléphone. Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit,
accompagnée d’un relevé d’identité bancaire et d’une copie de pièce d’identité, au plus tard deux jours avant la
vente. La SVV Hôtel des Ventes de Senlis décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement ou
de non obtention de la ligne téléphonique.
8. Estimations - Inventaires - Partages. Nous effectuons les estimations, inventaires d’assurance et les partages
de meubles, tableaux, objets d’art et matériel industriel et commercial. Pour l’estimation gratuite de vos tableaux,
meubles et objets d’art, veuillez contacter l’étude.
9. Abonnement à nos catalogues. Sur simple demande, en contactant l’étude.
