CONDITIONS DE VENTE
La vente volontaire sera faite expressément au comptant en Euros. Les acquéreurs paieront en sus de
l’adjudication pour les objets et par lot 22,80 % (19 % + T.V.A. 20 %).
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Vente aux enchères, son opérateur ou le
Commissaire-Priseur judiciaire, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette
deuxième mise en adjudication. L’ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des pièces indiquées sont
donnés à titre indicatif.
Tous les objets modernes ou anciens sont vendus sous garantie de la Société de Ventes aux enchères ou du
Commissaire-Priseur judiciaire et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et
compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées sur le procès-verbal de la
vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne
sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage, les petits
accidents, les taches ou déchirures, l’état de la dorure, les peintures ou les laques.
Par ailleurs, concernant les bijoux et suivant le Décret n°2002-65 du 14 Janvier 2002, sauf mention contraire, les
pierres que nous présentons sont susceptibles d'avoir subi une amélioration thermique ou une amélioration de leur
clarté au moment de leur extraction et de leur taille dans leur pays d'origine. En effet, dans de nombreux cas, ces
modifications ne sont décelables qu'avec l'utilisation de techniques de laboratoire très élaborées. Ces gemmes ont pu
faire l'objet de ces pratiques générales d'embellissement. Les bijoux sont donc livrés en l'état et ne peuvent être repris.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter
les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Les envois en Colissimo recommandé ou autres feront
l'objet d'une facturation comprenant les frais d'emballage ajouté aux frais d'envoi. Une grille tarifaire est tenue à votre
disposition à l'étude et peut vous être transmise sur demande.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après
encaissement du chèque. La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à
quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le moment de
l’adjudication. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à
l’encaissement de celui-ci.
Paiement par Carte Bleue accepté. En cas de règlement par Carte de Crédit étrangère, les frais de 1,5 % seront
imputés en sus des frais légaux.
