HÔTEL DES VENTES DE COMPIEGNE S.A.R.L.
Maître Dominique LOIZILLON - Agrément 2002-122
18, Rue des Cordeliers, 60200 COMPIEGNE
Tél. : 03 44 40 06 16 - Fax : 03 44 40 01 73
E-mail : loizillon@orange.fr
Internet : www.interencheres.com/60002 et www.loizi
llon.com
CONDITIONS DE VENTE
La vente volontaire sera faite expressément au com
ptant en Euros. Les acquéreurs paieront en sus de
l’adjudication pour les objets et par lot 22,72 % (
19 % + T.V.A. 19,6 %).
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adj
udicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par la
Société de Vente aux enchères, son opérateur ou le
Commissaire-Priseur judiciaire, l’objet sera remis
en vente, tous les amateurs présents pouvant concou
rir à cette
deuxième mise en adjudication. L’ordre du catalogue
sera suivi. Les dimensions et le nombre des pièces
indiquées sont
donnés à titre indicatif.
Tous les objets modernes ou anciens sont vendus so
us garantie de la Société de Ventes aux enchères ou
du
Commissaire-Priseur judiciaire et, s’il y a lieu, d
e l’expert qui l’assiste, suivant les désignations
portées au catalogue et
compte tenu des rectifications annoncées au moment
de la présentation du lot et portées sur le procès-
verbal de la
vente. Une exposition préalable permettant aux acqu
éreurs de se rendre compte de l’état des biens mis
en vente, il ne
sera admis aucune réclamation une fois l’adjudicati
on prononcée, notamment pour les restaurations d’us
age, les petits
accidents, les taches ou déchirures, l’état de la d
orure, les peintures ou les laques.
Par ailleurs, concernant les bijoux et suivant le
Décret n°2002-65 du 14 Janvier 2002, sauf mention c
ontraire, les
pierres que nous présentons sont susceptibles d'avo
ir subi une amélioration thermique ou une améliorat
ion de leur
clarté au moment de leur extraction et de leur tail
le dans leur pays d'origine. En effet, dans de nomb
reux cas, ces
modifications ne sont décelables qu'avec l'utilisat
ion de techniques de laboratoire très élaborées. Ce
s gemmes ont pu
faire l'objet de ces pratiques générales d'embellis
sement. Les bijoux sont donc livrés en l'état et ne
peuvent être repris.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à
l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délai
s afin d’éviter
les frais de manutention et de gardiennage qui sont
à leur charge. Les envois en Colissimo recommandé
ou autres feront
l'objet d'une facturation comprenant les frais d'em
ballage ajouté aux frais d'envoi. Une grille tarifa
ire est tenue à votre
disposition à l'étude et peut vous être transmise s
ur demande.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire,
le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu q
u’après
encaissement du chèque. La tolérance d’un magasinag
e n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Pri
seur à
quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré
sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès
le moment de
l’adjudication. En cas de paiement par chèque non c
ertifié, la délivrance des objets pourra être diffé
rée jusqu’à
l’encaissement de celui-ci.
Paiement par Carte Bleue accepté. En cas de règlem
ent par Carte de Crédit étrangère, les frais de 1,5
% seront
imputés en sus des frais légaux.
