Conditions générales de vente
CONDITIONS DE REGLEMENT, STOCKAGE et EXPEDITIONS
1 - FRAIS A LA CHARGE DE L’ACHETEUR
En sus de l’adjudication, l’acheteur paiera :
-26.80 % TTC auxquels s’ajouteront 1,80% TTC en cas d’achat via le site Drouot.com.
-Le droit de suite (le cas échéant) : lequel ne s’applique qu’aux œuvres originales d’artistes vivants ou décédés depuis moins de 70 ans et uniquement pour les adjudications supérieures ou égales à 750 €. Son taux est de 4% de 750 € à 50 000 € puis de 3% de 50 001 € à 200 000 € conformément au décret du 9 Mai 2007 auquel il convient de se reporter pour les autres tranches et tout complément d’information.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il appartient aux adjudicataires de faire assurer, si nécessaire, leurs lots dès l’adjudication.
2 - PAIEMENT
Au COMPTANT exigé dès réception du bordereau d’adjudication en privilégiant les moyens de paiement digitaux soit par CARTE BANCAIRE, VIREMENT, CHEQUE DE BANQUE ou en espèces (1000 € pour les particuliers français et 15000 € pour les particuliers non ressortissants).
3 - DÉLIVRANCE DES LOTS – FRAIS DE STOCKAGE POUR LES ENLÈVEMENTS TARDIFS
La délivrance des lots au public s’effectue sans rendez-vous.
Les horaires de l'HÔTEL DES VENTES DE SENLIS pour le retrait des lots sont les suivants : du mardi au vendredi de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures 30 et le samedi matin de 9 à 12 heures.
Par contre, le retrait des lots ne peut pas s'effectuer les jours de vente, en général, le mercredi tous les 15 jours (calendrier consultable sur interencheres\60003).
Si vous mandatez une tierce personne, nous vous remercions de nous indiquer son nom par retour de mail à compta.senlis@acteon.auction.
Il est conseillé de procéder sous 8 jours ouvrés après la vente à l’enlèvement de vos achats afin éviter tout frais de stockage et de gardiennage facturés à hauteur de 6,00 € HT par jour et par lot.
4 -LIVRAISON ET EXPEDITION POSSIBLES :
Vous pouvez aussi formuler des demandes d’expédition ou de livraison, à vos frais, selon les modalités suivantes :
- Pour les petits objets (hors mobilier), nous vous invitons à envoyer votre bordereau par mail à la société MAILBOXES, professionnel de l’emballage et de l’expédition d’objets à mbe007@mbefrance.fr pour obtenir un devis.
- Pour le mobilier et les lots plus volumineux, nous vous invitons à prendre contact directement afin d’obtenir un devis avec les transporteurs suivants qui se chargeront de l’emballage et de la livraison de vos achats :
• Livraison à Paris et sa périphérie : Monsieur Franck BESNARD au 06 08 62 91 99
• Livraison en France et à l’international : Pour toute demande de transport (mobilier et objets volumineux) : nous vous invitons à envoyer votre bordereau par mail à hello@thepackengers.com, société THEPACKENGERS, transporteur professionnel, pour obtenir un devis.
-Possibilité de mandater le transporteur de votre choix qui devra se charger de l’emballage et de l’envoi de vos achats notamment via la plateforme cococlis.fr.
Si vous mandatez un transporteur, nous vous remercions de nous indiquer son nom par retour de mail à compta.senlis@acteon.auction.
- Possibilité de livraison groupée payante (hors mobilier) à Paris au Groupe Rougemont, 3 cité Rougemont (75009) par notre maison de vente.
Il vous suffit d’adresser une demande de devis par mail à senlis@acteon.auction.
En cas d’accord, le prix du transport devra être réglé à la société HÔTEL DES VENTES DE SENLIS préalablement à la livraison et vous devrez signer une décharge nous dégageant toute responsabilité.
Les lots seront mis à disposition au bureau du Groupe Rougemont pendant 15 jours, au-delà, des frais de stockage seront appliqués par le Groupe Rougemont.
