CONDITIONS DE REGLEMENT, STOCKAGE et EXPEDITIONS
1 - FRAIS A LA CHARGE DE L’ACHETEUR
En sus de l’adjudication, l’acheteur paiera : 25 % TTC auxquels s’ajouteront :
> 3,60% TTC en cas d’achat via Interencheres.com ou Drouot.com
> le droit de suite (le cas échéant) : lequel ne s’applique qu’aux œuvres originales d’artistes vivants ou décédés depuis moins de 70 ans et uniquement pour les adjudications supérieures ou égales à 750 €. Son taux est de 4% de 750 € à 50 000 € puis de 3% de 50 001 € à 200 000 € conformément au décret du 9 Mai 2007 auquel il convient de se reporter pour les autres tranches et tout complément d’information.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire auquel il appartient de les faire assurer si nécessaire.
2 - PAIEMENT
Au COMPTANT exigé dès réception du bordereau d’adjudication en privilégiant les moyens de paiement digitaux.
• Pour les acheteurs sur Drouot.com :
Dès l’adjudication, l’adjudicataire devra donner ses nom et adresse et procéder au paiement comptant soit par CARTE BANCAIRE, VIREMENT, CHEQUE DE BANQUE ou en espèces (1000 € pour les particuliers français et 15000 € pour les autres en justifiant par leur passeport).
RÉFÉRENCES BANCAIRES POUR VIREMENT à la : Sarl HOTEL DES VENTES DE SENLIS (ACTÉON SENLIS)
(Merci d'indiquer le NUMÉRO et le NOM DE ACQUÉREUR figurant en tête de votre bordereau)
BANQUE : Crédit Agricole Brie Picardie, 81 rue de la République 60300 SENLIS
IBAN : FR76 1870 6000 0084 1947 0035 206 - BIC (swift) : AGRIFRPP8879
Pour rappel, en application de l'article L 441-6 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraînera une pénalité calculée sur la base de 3 fois les intérêts légaux en vigueur. Par ailleurs, en cas de recouvrement, chaque bordereau d’adjudication fera l'objet d'une indemnité forfaitaire de 40 € HT
Tout adjudicataire d’un bordereau demeuré impayé auprès de l’HOTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS (des interdits d’accès aux ventes aux enchères) (voir les conditions exhaustives de vente).
3 - DÉLIVRANCE DES LOTS – FRAIS DE STOCKAGE POUR LES ENLÈVEMENTS TARDIFS
La délivrance au public des lots se déroule sans rendez-vous. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder sous huitaine à l’enlèvement pour éviter tout frais de stockage et de gardiennage qui seraient à leur charge au tarif de 6 € ht par jour et par objet.
4 - LIVRAISON ET EXPÉDITION
- Pour toute expédition d’objet (hors mobilier), nous travaillons avec la société MAILBOXES, professionnel de l’emballage et de l’expédition. Il vous suffit de lui adresser par mail une demande de devis accompagnée de votre bordereau à mbe007@mbefrance.fr) ou de prendre contact au +33 (0)3 44 22 42 84.
- Vous pouvez aussi demander un rapatriement à Paris au GROUPE ROUGEMONT, 3 Cité Rougemont (75009) en profitant d'une livraison groupée payante (hors mobilier). Il vous suffit de nous adresser une demande de devis accompagnée de votre bordereau à senlis@acteon.auction.
- Pour le transport des meubles et objets, nous pouvons vous mettre en contact avec des transporteurs.
- Pour toute demande d’expédition des meubles et objets en France ou à l’étranger, nous vous encourageons à prendre contact avec ThePackengers. Demande de devis : hello@thepackengers.com / https://www.thepackengers.com
