Conditions de vente
La vente volontaire sera faite expressément au comptant en
Euros. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication pour les
objets et par lot 22,72 % (19 % + T.V.A. 19,6 %).
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par la Société de
Vente aux enchères, son opérateur ou le Commissaire-Priseur
judiciaire, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents
pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
L’ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des
pièces indiquées sont donnés à titre indicatif.
Tous les objets modernes ou anciens sont vendus sous garantie
de la Société de Ventes aux enchères ou du Commissaire-
Priseur judiciaire et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste,
suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu
des rectifications annoncées au moment de la présentation du
lot et portées sur le procès-verbal de la vente. Une exposition
préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte
de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment
pour les restaurations d’usage, les petits accidents, les taches
ou déchirures, l’état de la dorure, les peintures ou les laques.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement
de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de
manutention et de gardiennage qui sont à leur charge.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de
propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du
Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit, l’objet étant
considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le
moment de l’adjudication. En cas de paiement par chèque non
certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à
l’encaissement de celui-ci.
Paiement par Carte Bleue acceptée. En cas de règlement par
Carte de Crédit étrangère, les frais de 1,5 % seront imputés en
sus des frais légaux.
ORDRE D’ACHAT
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Société
de Ventes aux enchères et le Commissaire-Priseur judiciaire ne
sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre
par erreur ou pour tout autre cause.
Tout éventuel acquéreur désirant porter les enchères par
téléphone devra au préalable confirmer sa volonté par tout
moyen écrit avant la vente. Les frais d’expédition seront réglés
par les acquéreurs.
All purchaser should be paid in cash. The buyers will have to pay
an additional charge of: 22,72 % till 120 000 Euros and 14,352 %
beyond by lot.
Orders can be send by post or telegram and phone during the sale
(we will call you). Sufficient notice must be given to the expert
(please take account of time difference).
Orders can be placed with Me Dominique LOIZILLON or the
Expert, during the viewing. In any case claim, the French text only
will be taken in consideration.
Note: Les lots précédés d'un astérisque ne proviennent pas du château de Villers-Hélon
