CONDITIONS DE VENTE La vente volontaire sera faite expressément au comptant en Euros. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication pour les objets et par lot 25 % de frais TTC (20,83 % + T.V.A. 20 %). Le plus offrantet dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Vente aux enchères, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. L’ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des pièces indiquées sont donnés à titre indicatif. Tous les objets sont vendus sous garantie de la Société de Ventes aux enchères et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées sur le procèsverbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage, les petits accidents, les taches ou déchirures, l’état de la dorure, les peintures ou les laques. Par ailleurs, concernant les bijoux et suivant le Décret n°2002-65 du 14 Janvier 2002, sauf mention contraire, les pierres que nous présentons sont susceptibles d'avoir subi une amélioration thermique ou une amélioration de leur clarté au moment de leur extraction et de leur taille dans leur pays d'origine. En effet, dans de nombreux cas, ces modifications ne sont décelables qu'avec l'utilisation de techniques de laboratoire très élaborées. Ces gemmes ont pu faire l'objet de ces pratiques générales d'embellissement. Les bijoux sont donc livrés en l'état et ne peuvent être repris. ORDRES D’ACHAT ET ENCHERES TELEPHONIQUES Les commissaires-priseurs et leurs collaborateurs se chargent d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat qui leur sont confiés, notamment par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la demande par écrit, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire et d’une pièce d’identité, au plus tard avant midi le jour de la vente. L’expérience démontrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande d’enchère téléphonique présuppose un ordre d’achat à l’estimation basse, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit. La Société de ventes aux enchères ne peut être tenue responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre. PAIEMENT Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente. A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en vente sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité. En cas de paiement par chèque non certifié par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Paiement par Carte Bleue accepté. En cas de règlement par Carte de Crédit étrangère, lesfrais de 1,5 % seront imputés en sus des frais légaux. En espèces (décret du 24 juin 2015) : Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français, particuliers et professionnels. Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France et sur présentation de deux pièces d’identité. RETRAIT DES LOTS ET MAGASINAGE Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans un délai d’une semaine afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge (6 € par jour ouvré au-delà d’une semaine). La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité des Commissaires-Priseurs à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le moment de l’adjudication. Tous les envois des objets seront exclusivement pris en charge par le transporteur Mail Boxes à BEAUVAIS (devis sur présentation du bordereau d’adjudication). Horaires d’ouverture : - Du mardi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h - Pour tout renseignement : 03 44 40 06 16 ou compiegne@acteon.auction MENTIONS POUR LES CONDITIONS DE VENTE ET LE CATALOGUE : Enchères en direct et ordre d’achat secret via le service Live du site interencheres.com Enchère en direct. Si vous souhaitez enchérir en ligne (en direct ou par dépôt d’ordre d’achat secret) pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (vos coordonnées bancaires ne nous sont pas communiquées en clair). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique à COMPIEGNE ENHCERES tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. COMPIEGNE ENCHERES se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Ordre d’achat secret. COMPIEGNE ENCHERES n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€ ; de 20€ à 199€ : 10€ ; de 200€ à 499€ : 50€ ; de 500€ à 999€ : 100€ ; de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ; de 5 000€ à 9 999€ : 500€ ; de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ; de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ; de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ; 100 000€ et plus : 10 000€. Adjudication. Si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, vous autorisez COMPIEGNE ENCHERES, si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris des frais habituels à la charge de l’acheteur. Ces frais sont majorés : • Pour les lots volontaires, catégorie meubles et objet d’art et matériel professionnel, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC). • Pour les véhicules volontaires, majoration de 35 EUR HT par véhicule (soit +42 EUR TTC par véhicule). • Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels. • Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels. COMPIEGNE ENCHERES ne peut garantir l’efficience de ces mode d’enchères et ne peut être tenue pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal . INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS) « Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de COMPIEGNE ENCHERES ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ». L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, COMPIEGNE ENCHERES pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par COMPIEGNE ENCHERES : par écrit auprès de COMPIEGNE ENCHERES - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction. L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes. Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou a l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer COMPIEGNE ENCHERES de tout changement concernant ses coordonnées de contact. »
