CONDITIONS DE VENTE La vente volontaire sera faite expressément au comptant en Euros. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication pour les objets et par lot 24 % (20 % + T.V.A. 20 %). Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Vente aux enchères, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. L’ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des pièces indiquées sont donnés à titre indicatif. Tous les objets sont vendus sous garantie de la Société de Ventes aux enchères et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées sur le procèsverbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage, les petits accidents, les taches ou déchirures, l’état de la dorure, les peintures ou les laques. Par ailleurs, concernant les bijoux et suivant le Décret n°2002-65 du 14 Janvier 2002, sauf mention contraire, les pierres que nous présentons sont susceptibles d'avoir subi une amélioration thermique ou une amélioration de leur clarté au moment de leur extraction et de leur taille dans leur pays d'origine. En effet, dans de nombreux cas, ces modifications ne sont décelables qu'avec l'utilisation de techniques de laboratoire très élaborées. Ces gemmes ont pu faire l'objet de ces pratiques générales d'embellissement. Les bijoux sont donc livrés en l'état et ne peuvent être repris. ORDRES D’ACHAT ET ENCHERES TELEPHONIQUES Les commissaires-priseurs et leurs collaborateurs se chargent d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat qui leur sont confiés, notamment par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la demande par écrit, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire et d’une pièce d’identité, au plus tard avant midi le jour de la vente. L’expérience démontrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande d’enchère téléphonique présuppose un ordre d’achat à l’estimation basse, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit. La Société de ventes aux enchères ne peut être tenue responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre. PAIEMENT Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente. A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en vente sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité. En cas de paiement par chèque non certifié par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Paiement par Carte Bleue accepté. En cas de règlement par Carte de Crédit étrangère, les frais de 1,5 % seront imputés en sus des frais légaux. En espèces (décret du 24 juin 2015) : Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français, particuliers et professionnels. Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France et sur présentation de deux pièces d’identité. RETRAIT DES LOTS ET MAGASINAGE Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans un délai d’une semaine afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge (6 € par jour ouvré au-delà d’une semaine). La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité des Commissaires-Priseurs à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le moment de l’adjudication. Tous les envois des objets seront exclusivement pris en charge par le transporteur Mail Boxes à BEAUVAIS (devis sur présentation du bordereau d’adjudication). Horaires d’ouverture : - Du mardi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h - Pour tout renseignement : 03 44 40 06 16 ou compiegne@acteon.auction
