1 - FRAIS A LA CHARGE DE L’ACHETEUR
En sus de l’adjudication, l’acheteur paiera : 25 % TTC auxquels s’ajouteront :
> 3,60% TTC en cas d’achat via le site interencheres.com
> le droit de suite (le cas échéant) : lequel ne s’applique qu’aux œuvres originales d’artistes vivants ou décédés depuis moins de 70 ans et uniquement pour les adjudications supérieures ou égales à 750 €. Son taux est de 4% de 750 € à 50 000 € puis de 3% de 50 001 € à 200 000 € conformément au décret du 9 Mai 2007 auquel il convient de se reporter pour les autres tranches et tout complément d’information.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Il appartient aux adjudicataires de faire assurer, si nécessaire, leurs lots dès l’adjudication.
2 - PAIEMENT
Au COMPTANT exigé dès réception du bordereau d’adjudication en privilégiant les moyens de paiement digitaux en raison du COVID (Virement et Carte bancaire).
• Pour les acheteurs par téléphone :
Dès l’adjudication, l’adjudicataire devra donner ses nom et adresse puis procéder au paiement en utilisant les références suivantes POUR VIREMENT à la : Sarl HOTEL DES VENTES DE SENLIS (ACTÉON SENLIS)
(Merci d'indiquer le NUMÉRO et le NOM DE ACQUÉREUR figurant en tête de votre bordereau)
BANQUE : Crédit Agricole Brie Picardie, 81 rue de la République 60300 SENLIS
IBAN : FR76 1870 6000 0084 1947 0035 206 - BIC (swift) : AGRIFRPP887
• Pour les acheteurs en Live :
Tout dépend du montant total de votre bordereau qui vous sera envoyé par mail après la vente.
> Si le total est inférieur à 1200 €, sauf contrordre de votre part adressé par mail à compta.senlis@acteon.auction avant le mardi 19 octobre à 12h, votre carte bancaire enregistrée sur Interencheres sera débitée. En cas de contrordre, vous devez payer immédiatement par un des autres moyens de paiement prévus pour les acheteurs en salle ou par téléphone ci-dessus.
Si le total est supérieur à 1200 €, nous vous adresserons un lien 3D SECURE qu’il vous suffira de suivre pour procéder au règlement.
Pour rappel, en application de l'article L 441-6 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraînera une pénalité calculée sur la base de 3 fois les intérêts légaux en vigueur. Par ailleurs, en cas de recouvrement, chaque bordereau d’adjudication fera l'objet d'une indemnité forfaitaire de 40 € HT
Tout adjudicataire d’un bordereau demeuré impayé auprès de l’HOTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS (des interdits d’accès aux ventes aux enchères) (voir les conditions exhaustives de vente).
3 - DÉLIVRANCE DES LOTS – FRAIS DE STOCKAGE POUR LES ENLÈVEMENTS TARDIFS
La délivrance au public des lots se déroule sur rendez-vous uniquement (Merci de téléphoner au 03 44 53 03 42).
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder sous HUITAINE à l’enlèvement pour éviter tout frais de stockage et de gardiennage qui seraient à leur charge au tarif de 6 € ht par jour et par objet.
4 - LIVRAISON ET EXPÉDITION POSSIBLES DES A PRÉSENT
Pour toute expédition d’objet (hors mobilier), nous travaillons avec la société MAILBOXES, professionnel de l’emballage et de l’expédition. Il vous suffit de lui adresser par mail une demande de devis accompagnée de votre bordereau à mbe007@mbefrance.fr) ou de prendre contact au +33 (0)3 44 22 42 84.
Dès l’adjudication, les lots sont sous l’entière responsabilité des acquéreurs.
Enlèvement immédiat des lots exigé. A défaut, frais de stockage de 6 € ht par jour et par objet à compter du 8e jour.
Ordre téléphonique à partir de 150 €.
Livraison groupée payante (hors mobilier) à Paris CITE ROUGEMONT sur demande -
Expédition possible par la Société MAILBOXES - Tél. +33 (0)3 44 22 42 84 - Mail : mbe007@mbefrance.fr
