PISTOLET REGLEMENTAIRE DE TROUPE MODELE 1777 à coffre. Plati - Lot 167

HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl – SELARL Dominique LE COËNT –de BEAULIEU

63 rue du Faubourg Saint Martin 60300 SENLIS

CONDITIONS de la VENTE SIMULTANÉE en SALLE et en LIGNE via www.interencheres.com

1. Certains lots sont vendus, à titre judiciaire, par la SELARL Dominique LE COËNT-de BEAULIEU (cette mention est indiquée dans le descriptif du lot).

Les autres lots sont vendus, à titre volontaire, par l’HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la société de vente et de ses experts, lesquels, garantissent l’authenticité des lots mis en vente, sous réserve des rectificatifs annoncés au moment de la présentation de l’objet et portés au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation, une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations et les accidents. Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons étant néanmoins possible.

Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.

2. Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il appartient aux adjudicataires de faire assurer leurs lots dès l’adjudication. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge à hauteur de 6,00 € HT par jour et par objet.

Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit.

3. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de contestation au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, soit par internet et réclament en même temps cet objet, après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.

4. La vente est faite expressément au comptant. L’adjudicataire paiera à l’HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou à la SELARL Dominique LE COËNT-de BEAULIEU, le prix principal de son enchère augmenté des frais. Les frais sont différents selon que la vente est judiciaire ou volontaire et que l’acquisition est faite en salle ou par internet. Pour les lots vendus à titre judiciaire, les frais sont de 14,40 % TTC, non majorés en cas d’achat via www.interencheres.com. Pour les lots vendus à titre volontaire, les frais sont de 25,00 % TTC quelle que soit la nature de l’objet, majorés de 3,60 % TTC en cas d’achat via www.interencheres.com. Pour les véhicules, cette majoration est remplacée par un montant forfaitaire de 30,00 € TTC par véhicule. Le droit de suite, éventuellement dû par l’adjudicataire, ne s’applique qu’aux œuvres originales d’artistes vivants ou décédés depuis moins de 70 ans et uniquement pour les adjudications supérieures ou égales à 750 €. Son taux est de 4% de 750 € à 50 000 € puis de 3% de 50 001 € à 200 000 € conformément au décret du 9 Mai 2007 auquel il convient de se reporter pour les autres tranches et tout complément d’information. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l'acquittement de l’intégralité des sommes dues. Le prix d’adjudication et les frais acheteurs sont TTC.

La vente est conduite en euros. Tout acquéreur de l’union européenne, identifié à la T.V.A., doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intra-communautaire et justifier de l’expédition vers l’autre état membre ; il dispose de 30 jours pour régulariser. L’acquéreur non communautaire doit signaler, lors de la vente, son intention d’exporter et dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation.

L’HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou la SELARL Dominique LE COËNT-de BEAULIEU décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acquéreur. Les paiements en espèces sont plafonnés à : - 1 000,00 € frais et taxes comprises pour les particuliers résidents français ; - 15 000,00 € frais et taxes comprises pour les particuliers non-résidents français sur présentation de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

5. Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par SWIFT. En cas de paiement par chèque non certifié, l’HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou la SELARL Dominique LE COËNT-de BEAULIEU se réservent le droit de différer la délivrance des lots adjugés jusqu’à l’encaissement effectif du chèque. Il est conseillé aux acheteurs d’obtenir de leur banque une lettre accréditive pour la valeur avoisinant le montant de leurs achats.

6. Incidents de paiement – Fichier des restrictions d’accès des ventes aux enchères (TEMIS)

L’HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou la SELARL Dominique LE COËNT-de BEAULIEU sont abonnées au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères («Fichier TEMIS») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à Paris (75009), 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868425. TOUT BORDEREAU D’ADJUDICATION DEMEURÉ IMPAYÉ AUPRÈS DE L’HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou de la SELARL Dominique LE COËNT-de BEAULIEU OU AYANT FAIT L’OBJET D’UN RETARD DE PAIEMENT EST SUSCEPTIBLE D’INSCRIPTION AU FICHIER TEMIS. a) Finalité et base légale du Fichier TEMISLe Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par l’HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou par la SELARL Dominique LE COËNT-de BEAULIEU. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par l’HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou par la SELARL Dominique LE COËNT-de BEAULIEU est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.

b) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires) Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les «Professionnels Abonnés»)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu «Acheter aux enchères», rubrique «Les commissaires-priseurs».

c) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS DANS LE CAS OÙ UN ENCHÉRISSEUR EST INSCRIT AU FICHIER TEMIS, l’HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou la SELARL Dominique LE COËNT-de BEAULIEU POURRONT CONDITIONNER L’ACCÈS AUX VENTES AUX ENCHÈRES QU’ELLES ORGANISENT À L’UTILISATION DE MOYENS DE PAIEMENT OU GARANTIES SPÉCIFIQUES OU REFUSER TEMPORAIREMENT LA PARTICIPATION DES ENCHÉRISSEURS AUX VENTES AUX ENCHÈRES POUR LESQUELS CES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE MISES EN ŒUVRE. L’INSCRIPTION AU FICHIER TEMIS POURRA AVOIR POUR CONSÉQUENCE DE LIMITER LA CAPACITÉ D’ENCHÉRIR DE L’ENCHÉRISSEUR AUPRÈS DES PROFESSIONNELS ABONNÉS AU SERVICE TEMIS. ELLE ENTRAÎNE PAR AILLEURS LA SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’ACCÈS AU SERVICE «LIVE» DE LA PLATEFORME WWW.INTERENCHERES.COM GÉRÉE PAR CPM, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE CETTE PLATEFORME.

d) Durée d’inscription Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.

e) Responsabilités Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, l’HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou la SELARL Dominique LE COËNT-de BEAULIEU ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. L’HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou la SELARL Dominique LE COËNT-de BEAULIEU en tant qu’abonnées sont responsables de leur utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS. f) Droits des personnes Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité: -Pour les inscriptions réalisées par l’HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou par la SELARL Dominique LE COËNT-de BEAULIEU : par écrit auprès de l’HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou de la SELARL Dominique LE COËNT-de BEAULIEU], -Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : - par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia, 37rue de Châteaudun, 75009 Paris, - ou par e-mail à contact@temis.auction. Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) [3 place de Fontenoy -TSA 80715 -75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction. g) Coordonnées de l’Enchérisseur LES NOTIFICATIONS IMPORTANTES RELATIVES AUX SUITES DE L’ADJUDICATION SERONT ADRESSÉES À L’ADRESSE E-MAIL ET/OU A L’ADRESSE POSTALE DÉCLARÉE PAR L’ENCHERISSEUR AUPRÈS DE LA STRUCTURE LORS DE L’ADJUDICATION. L’ENCHERISSEUR DOIT INFORMER l’HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou la SELARL Dominique LE COËNT-de BEAULIEU DE TOUT CHANGEMENT CONCERNANT SES COORDONNÉES DE CONTACT.

7. Ordres d’achat : L’HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou la SELARL Dominique LE COËNT-de BEAULIEU se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat doivent être impérativement formulés par écrit et accompagnés d’un chèque ou d’un relevé d’identité bancaire et d’une copie recto verso d’une pièce d’identité. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. L’HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou la SELARL Dominique LE COËNT-de BEAULIEU ne peuvent être considérées comme responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.

8. Enchères par téléphone uniquement pour les lots dont l’estimation est supérieure à 200 € : si vous souhaitez enchérir par téléphone, merci d’en faire la demande par écrit accompagnée d’un relevé d’identité bancaire et d’une copie de pièce d’identité, au plus tard 24 heures avant la vente. Toute demande de ligne téléphonique sous-entend que vous vous engagez à enchérir au minimum à hauteur de l’estimation basse. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement ou de non obtention de la ligne téléphonique.

9. Enchères via le service Live du site interencheres.com

a) Enchères en direct via le service Live du site interencheres.com Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique à l’HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou la SELARL Dominique LE COËNT-de BEAULIEU tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. L’HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou la SELARL Dominique LE COËNT-de BEAULIEU se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez l’HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou la SELARL Dominique LE COËNT-de BEAULIEU si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

Ces frais sont majorés :

• Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC).

• Pour les véhicules volontaires, majoration de 25 EUR HT par véhicule (soit +30 EUR TTC par véhicule).

• Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels.

• Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels.

b) Ordres d’achat secrets via interencheres.com L’HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou la SELARL Dominique LE COËNT-de BEAULIEU n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com.

Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini en fonction de chaque lot.

Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez L’HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou la SELARL Dominique LE COËNT-de BEAULIEU si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. La majoration des frais est identique à celle des enchères en direct.

L’HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou la SELARL Dominique LE COËNT-de BEAULIEU ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères (en direct ou par ordre d’achat secret) et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne (en direct ou par ordre d’achat) ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procèsverbal.

10. Livraison et expédition : Pour toute demande d’expédition, veuillez prendre contact avec la société MAILBOXES, professionnel de l’emballage et de l’expédition d’objets, (tél : 03 44 22 42 84 / mail : mbe007@mbefrance.fr) Possibilité de livraison groupée payante (hors mobilier) au Groupe Rougemont à PARIS, devis sur demande après acquisition, par mail à senlis@acteon.auction. En cas de demande de livraison, l’adjudicataire devra signer une décharge dégageant l’HÔTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou la SELARL Dominique LE COËNT-de BEAULIEU de toute responsabilité. Les lots sont à votre disposition au bureau du Groupe Rougemont pendant 15 jours, au-delà, des frais de stockage seront appliqués par le Groupe Rougemont.

11. Estimations – Inventaires – Partages. Nous effectuons les estimations, inventaires d’assurance et les partages de meubles, tableaux, objets d’art et matériel industriel et commercial. Pour l’estimation gratuite de vos tableaux, meubles et objets d’art, merci de nous contacter.