CONDITIONS DE REGLEMENT, STOCKAGE et EXPEDITIONS
1 - FRAIS A LA CHARGE DE L’ACHETEUR
En sus de l’adjudication, l’acheteur paiera : 25 % TTC auxquels s’ajouteront :
- 3,60% TTC en cas d’achat via le site interencheres.com.
- le droit de suite (le cas échéant) : lequel ne s’applique qu’aux œuvres originales d’artistes vivants ou décédés depuis moins de 70 ans et uniquement pour les adjudications supérieures ou égales à 750 €. Son taux est de 4% de 750 € à 50 000 € puis de 3% de 50 001 € à 200 000 € conformément au décret du 9 Mai 2007 auquel il convient de se reporter pour les autres tranches et tout complément d’information.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Il appartient aux adjudicataires de faire assurer, si nécessaire, leurs lots dès l’adjudication.
2 - PAIEMENT
- au COMPTANT exigé dès réception du bordereau d’adjudication en privilégiant les moyens de paiement digitaux en raison du COVID
• Pour les acheteurs en salle ou par téléphone :
Dès l’adjudication, l’adjudicataire devra donner ses nom et adresse et procéder au paiement comptant soit par CARTE BANCAIRE, VIREMENT, CHEQUE DE BANQUE ou en espèces (1000 € pour les particuliers français et 15000 € pour les particuliers non ressortissants).
REFERENCES BANCAIRES POUR VIREMENT à la : Sarl HOTEL DES VENTES DE SENLIS (ACTÉON SENLIS)
(Merci d'indiquer le NUMERO et le NOM DE L’ACQUEREUR figurant en tête de votre bordereau)
BANQUE : Crédit Agricole Brie Picardie, 81 rue de la République 60300 SENLIS
IBAN : FR76 1870 6000 0084 1947 0035 206 - BIC (swift) : AGRIFRPP887
• Pour les acheteurs en Live :
Tout dépend du montant total de votre bordereau qui vous sera envoyé par mail après la vente.
- Si le total est inférieur à 1200 €, sauf contrordre de votre part adressé par mail à compta.senlis@acteon.auction avant le mardi 27 octobre à 12h, votre carte bancaire enregistrée sur Interencheres sera débitée. En cas de contrordre, vous devez payer immédiatement par un des autres moyens de paiement prévus pour les acheteurs en salle ou par téléphone ci-dessus.
- Si le total est supérieur à 1200 €, nous vous adresserons un lien 3D SECURE qu’il vous suffira de suivre pour procéder au règlement.
Pour rappel, en application de l'article L 441-6 du Code de Commerce, tout retard de paiement entrainera une pénalité calculée sur la base de 3 fois les intérêts légaux en vigueur. Par ailleurs, en cas de recouvrement, chaque bordereau d’adjudication fera l'objet d'une indemnité forfaitaire de 40 € HT
Tout adjudicataire d’un bordereau demeuré impayé auprès de l’HOTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS (des interdits d’accès aux ventes aux enchères) (voir les conditions exhaustives de vente).
3 - DELIVRANCE DES LOTS – FRAIS DE STOCKAGE POUR LES ENLEVEMENTS TARDIFS
Une fois le paiement effectué, nous vous demandons instamment de procéder au plus vite à l’enlèvement de vos lots et au plus tard sous 10 jours ouvrés à compter de la vente soit le SAMEDI 7 NOVEMBRE A 12H AU PLUS TARD. Passé cette date, des frais de stockage et de gardiennage seront dus à hauteur de 6 € HT par jour et par lot.
En raison du COVID-19, merci de respecter les préconisations gouvernementales, de vous munir d’un masque, de respecter les distanciations sociales et de prendre rendez-vous pour éviter un temps d’attente lors de la délivrance.
4 - LIVRAISON ET EXPEDITION POSSIBLES DES A PRESENT
- Pour toute expédition d’objet (hors mobilier), nous travaillons avec la société MAILBOXES, professionnel de l’emballage et de l’expédition. Il vous suffit de lui adresser par mail une demande de devis accompagnée de votre bordereau à mbe007@mbefrance.fr) ou de prendre contact au +33 (0)3 44 22 42 84.
Toutefois, compte tenu de la situation actuelle, les délais de livraison peuvent être rallongés.
-Vous pouvez aussi demander un devis pour une livraison groupée (hors mobilier) à PARIS (9e), au Groupe Rougemont à PARIS : devis sur demande après acquisition, par mail à senlis@acteon.auction.
La date de la prochaine livraison vous sera indiquée après votre accord et vous serez prévenu dès la livraison à Paris. Une fois livrés, vos lots sont à votre disposition au bureau du Groupe Rougemont pendant 15 jours, au-delà, des frais de stockage seront appliqués par le Groupe Rougemont.
Compte tenu du COVID-19, il est nécessaire, pour participer à la vente en salle, de réserver une place au +33 (0)3 44 53 03 42. Pour pouvoir disposer de votre place, il vous faudra être présent impérativement à 13h50. Une fois la vente commencée, la réservation d’une place ne peut être maintenue. Le respect des règles sanitaires est obligatoire, notamment le port du masque. Merci aussi de privilégier les paiements digitaux.
Lors du retrait des lots à l’Hôtel des ventes, les mêmes règles sanitaires s’imposent et nous vous conseillons de prévenir de votre venue pour que l’on puisse préparer vos achats et vous éviter d’attendre.
