CONDITIONS DE VENTE
La vente volontaire sera faite expressément au comptant en Euros. Les acquéreurs paieront
en sus de l’adjudication pour les objets et par lot 24 % (20 % + T.V.A. 20 %). Le plus offrant
et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Vente aux enchères, l’objet
sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise
en adjudication.
L’ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des pièces indiquées sont
donnés à titre indicatif.
Tous les objets sont vendus sous garantie de la Société de Ventes aux enchères et, s’il y a
lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu
des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées sur le procèsverbal
de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des
biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée,
notamment pour les restaurations d’usage, les petits accidents, les taches ou déchirures,
l’état de la dorure, les peintures ou les laques.
Par ailleurs, concernant les bijoux et suivant le Décret n°2002-65 du 14 Janvier 2002, sauf
mention contraire, les pierres que nous présentons sont susceptibles d'avoir subi une
amélioration thermique ou une amélioration de leur clarté au moment de leur extraction
et de leur taille dans leur pays d'origine. En effet, dans de nombreux cas, ces modifications
ne sont décelables qu'avec l'utilisation de techniques de laboratoire très élaborées. Ces
gemmes ont pu faire l'objet de ces pratiques générales d'embellissement. Les bijoux sont
donc livrés en l'état et ne peuvent être repris.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHERES TELEPHONIQUES
Les commissaires-priseurs et leurs collaborateurs se chargent d’exécuter, gracieusement,
les ordres d’achat qui leur sont confiés, notamment par les amateurs ne pouvant assister à
la vente. Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la
demande par écrit, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire et d’une pièce d’identité,
au plus tard avant midi le jour de la vente.
L’expérience démontrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques
ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande d’enchère
téléphonique présuppose un ordre d’achat à l’estimation basse, au cas où la
communication est impossible pour quelque cause que ce soit. La Société de ventes aux
enchères ne peut être tenue responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre.
PAIEMENT
Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente. A
défaut de paiement, l’objet pourra être remis en vente sur folle enchère immédiatement
ou à la première opportunité.
En cas de paiement par chèque non certifié par l’adjudicataire, le transfert de propriété de
l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Paiement par Carte Bleue accepté. En
cas de règlement par Carte de Crédit étrangère, les frais de 1,5 % seront imputés en sus des
frais légaux.
En espèces (décret du 24 juin 2015) : Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les
ressortissants français, particuliers et professionnels. Jusqu’à 15 000 € frais et taxes
comprises pour les ressortissants étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France
et sur présentation de deux pièces d’identité.
RETRAIT DES LOTS ET MAGASINAGE
Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans un délai
d’une semaine afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur
charge (6 € par jour ouvré au-delà d’une semaine). La tolérance d’un magasinage n’engage
pas la responsabilité des Commissaires-Priseurs à quelque titre que ce soit, l’objet étant
considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le moment de l’adjudication.
Tous les envois des objets seront exclusivement pris en charge par le transporteur Mail
Boxes à BEAUVAIS (devis sur présentation du bordereau d’adjudication).
Horaires d’ouverture :
- Du mardi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
- Pour tout renseignement : 03 44 40 06 16 ou compiegne@acteon.action
